SEP après vaccin, l'Etat condamné

[rochelle]

http://www.ledauphine.com/france-monde/ ... ns-d-euros" onclick="window.open(this.href);return false;

[Subliminette]

Enfin l'Etat mis face à ses responsabilités. Pas trop tôt !

[Asaii]

Excellent !!!

[proserpine]

Effectivement, c'est bien que l' Etat soit enfin reconnu coupable. Mais... tout l'argent du monde n'empêche pas que cette ps ait la sep...

[PatrickS]

Bonjour,

Au cas ou le lien ne fonctionnerait plus, voici l'aticle:

L’Etat a été condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaque après avoir été vaccinée contre l’hépatite B, a-t-on appris de source judiciaire mercredi.


Cette somme, arrêtée par la Cour administrative d’appel de Nancy, constitue «à priori un record d’indemnisation pour ce type de litige», a commenté auprès de l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information de L’Est Républicain.

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaque - une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central - quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B qu’elle avait reçues à partir du printemps 1991, dans le cadre de son activité professionnelle. Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s’est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.

En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006. Mais, à la fin des années 2000, la jurisprudence a évolué: les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique «compte tenu de l’incertitude scientifique entourant le vaccin contre l’hépatite B, de manière à permettre une indemnisation», a indiqué le ministère de la Santé.

En appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ainsi rendu une première décision ordonnant une expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière. «Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel», ont finalement reconnu les juges administratifs dans un arrêt consulté par l’AFP, rendu en juin dernier. Ils ont alors condamné l’Etat sur ce point à 350.000 euros.

Les magistrats, qui ont donné droit à quasiment l’ensemble des demandes de la victime, ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros. Ils ont en outre condamné l’Etat à rembourser l’ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé, celles liées à la perte d’autonomie, à l’assistance d’une tierce personne ou d’adaptation du logement.

En tout, l’Etat a été condamné à verser 2.384.670,50 euros à la victime.

[coco74]

[rochelle]

Bonjour,

Au cas ou le lien ne fonctionnerait plus, voici l'aticle:

Bonne idée PatrickS, merci ; voici la référence complète : article paru dans Le Dauphiné Libéré le 14/08/2014, d'après une source AFP du 13/08/2014.

[PatrickS]

Bonjour,

C'est une idée de Manon.
Elle a remarqué qu'il y avait certains liens qui ne fonctionnaient plus et nous a demandé de toujours mettre le texte ou un résumé, pour que, si ce lien disparaissait, on sache de quoi il retourne.

Alors, merci Manon d'être vigilante.


Patrick