Bonne fête à tous les colocataires.
Si vous avez des difficultés pour accéder à nouveau à l’Appart , oubli de mot de passe de pseudo ou si vous n’arrivez pas à vous inscrire
Envoyez moi un mail manondubois2000@yahoo.fr
Envoyez moi un mail manondubois2000@yahoo.fr
Aux nouveaux qui s’inscrivent que pour placer des liens de pub sachez que nous les supprimerons et que les sujets seront verrouillés à partir de maintenant donc ce n’est pas utile de perdre votre temps à poster , ici c’est de l’aide pour le régime Seignalet rien d’autre
Merci pour votre compréhension
Merci pour votre compréhension
Citer les marques
Règles du forum
La Chambre d'amis a un premier espace réservé à la globalité mais depuis peu des lieux plus ciblés par région
Interdit d'y parler de pathologies ou de régime , sauf pour des rendez-vous dans des salons ,expositions, rassemblements , rencontres y référant.
Aidez nous à l'enrichir , toute proposition ou initiative étant la Bienvenue .
N'oubliez pas que cet endroit a pour premier critère l'Amitié.
La Chambre d'amis a un premier espace réservé à la globalité mais depuis peu des lieux plus ciblés par région
Interdit d'y parler de pathologies ou de régime , sauf pour des rendez-vous dans des salons ,expositions, rassemblements , rencontres y référant.
Aidez nous à l'enrichir , toute proposition ou initiative étant la Bienvenue .
N'oubliez pas que cet endroit a pour premier critère l'Amitié.
-
magda
- Colocataire

- Messages : 1021
- Enregistré le : 21 mai 2007, 00:00
- Enquête de référencement : Amené ici par
- Localisation : Montreuil aux lions
Peut-on citer les marques dans les forums ?
Pour résumer, oui on peut le faire. L'interdiction concerne surtout la contrefaçon, et la diffamation :
Par exemple, on a le droit de dire
J'[g]achète[/g] des biscuits PlocPloc
Je [g]suis allergique[/g] aux biscuits PlocPloc
Je [g]n'aime pas[/g] les biscuits PlocPloc
Les biscuits PlocPloc [g]sont en promotion[/g] chez Untel
mais pas :
Les biscuits PlocPloc [g]donnent des boutons[/g]
Les biscuits PlocPloc [g]sont faits avec des oeufs périmés[/g]
(même si c'est vrai)
Dans le dossier "La parodie des marques sur Internet" Long mais très intéressant, j'ai trouvé ce passage :
"""Bien qu'il ne fasse l'objet d'aucune disposition légale, à la différence du droit d'auteur, le droit de citer une marque a été admis par la jurisprudence, au visa du principe de la liberté d'expression et de la nécessité de communication. Ainsi, l'usage d'une marque à des fins d'information est jugée licite par le juge, à condition que la citation ne soit pas erronée. L'utilisation d'une marque dans les ouvrages scientifiques, littéraires, dans la presse est également possible, à condition d'indiquer au lecteur la nature de cette marque."""
http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0723.shtml
On en parle ici aussi, au sujet d'affaire célèbres d'utilisation des marques (Greenpeace détournant Esso et Aviva, ou le forum Jeboycottedanone) qui reste dans le domaine de la liberté d'expression car leur caractère diffamatoire n'a pas été démontré.
Donc pas de problème à citer les marques à titre informatif !
Pour résumer, oui on peut le faire. L'interdiction concerne surtout la contrefaçon, et la diffamation :
Par exemple, on a le droit de dire
J'[g]achète[/g] des biscuits PlocPloc
Je [g]suis allergique[/g] aux biscuits PlocPloc
Je [g]n'aime pas[/g] les biscuits PlocPloc
Les biscuits PlocPloc [g]sont en promotion[/g] chez Untel
mais pas :
Les biscuits PlocPloc [g]donnent des boutons[/g]
Les biscuits PlocPloc [g]sont faits avec des oeufs périmés[/g]
(même si c'est vrai)
Dans le dossier "La parodie des marques sur Internet" Long mais très intéressant, j'ai trouvé ce passage :
"""Bien qu'il ne fasse l'objet d'aucune disposition légale, à la différence du droit d'auteur, le droit de citer une marque a été admis par la jurisprudence, au visa du principe de la liberté d'expression et de la nécessité de communication. Ainsi, l'usage d'une marque à des fins d'information est jugée licite par le juge, à condition que la citation ne soit pas erronée. L'utilisation d'une marque dans les ouvrages scientifiques, littéraires, dans la presse est également possible, à condition d'indiquer au lecteur la nature de cette marque."""
http://www.journaldunet.com/juridique/j ... 0723.shtml
On en parle ici aussi, au sujet d'affaire célèbres d'utilisation des marques (Greenpeace détournant Esso et Aviva, ou le forum Jeboycottedanone) qui reste dans le domaine de la liberté d'expression car leur caractère diffamatoire n'a pas été démontré.
Donc pas de problème à citer les marques à titre informatif !
-
petzouille
- Participants à la Gérance

- Messages : 6905
- Enregistré le : 22 oct. 2004, 00:00
- Enquête de référencement : manon
- Localisation : TOULOUSE
personnellement
je l'analyse aussi comme une expression de la liberté d'expression
sinon ou commence cette liberté et ou finit elle?
le plus importante semble etre l'objectivite et l'honneteté dans cette information..eviter la "langue de bois"
"j'expose ,je propose..mais finalement c'est au lecteur de DISPOSER"
evidemment il faut s'efforcer de s'appuyer sur des informations exactes et étayées.;sinon on tombe vite dans la diffamation
Bonne journée
PETZOUILLE
je l'analyse aussi comme une expression de la liberté d'expression
sinon ou commence cette liberté et ou finit elle?
le plus importante semble etre l'objectivite et l'honneteté dans cette information..eviter la "langue de bois"
"j'expose ,je propose..mais finalement c'est au lecteur de DISPOSER"
evidemment il faut s'efforcer de s'appuyer sur des informations exactes et étayées.;sinon on tombe vite dans la diffamation
Bonne journée
PETZOUILLE
"De l'ATOME au GÊNE
De MENDELEIV à MENDEL
La VIE ...et la PENSEE
Ne sont que...CHIMIE"
De MENDELEIV à MENDEL
La VIE ...et la PENSEE
Ne sont que...CHIMIE"
